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Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

Le nouveau livre 6 du Code civil portant réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

Dubuisson Bernard
3 jours à 3 semaines
CHF 121.50
La réparation du dommage

La réparation du dommage

Dubuisson Bernard
3 jours à 3 semaines
CHF 125.50
Droit de la responsabilité : morceaux choisis

Droit de la responsabilité : morceaux choisis

Dubuisson, Bernard
ré-impression annoncée
CHF 148.00
La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances

La nouvelle loi du 4 avril 2014 relative aux assurances

Dubuisson, Bernard
ré-impression annoncée
CHF 113.70
Les responsabilités et les garanties du vendeur en droit belge et en droit français : approche de droit comparé

Les responsabilités et les garanties du vendeur en droit belge et en droit français : approche de droit comparé

Droit Francais: Approche de Droit Compar

Dubuisson, Bernard
2 à 3 semaines
CHF 272.60
Droit de la responsabilité civile : chronique de jurisprudence 2008-2020. Vol. 1. Le fait générateur et le lien causal

Droit de la responsabilité civile : chronique de jurisprudence 2008-2020. Vol. 1. Le fait générateur et le lien causal

Droit de la responsabilité civile : chronique de la jurisprudence 2008-2020

Dubuisson Bernard
2 à 3 semaines
CHF 408.10
Diagnostic, intelligence artificielle et reconnaissance des formes

Diagnostic, intelligence artificielle et reconnaissance des formes

Dubuisson, Bernard
2 à 4 jours
CHF 72.40
Droit des assurances 2025

Droit des assurances 2025

2025 a jour au 1er janvie

Dubuisson Bernard
Pas encore publié
CHF 148.00
Le livre 6 du Code civil relatif à la responsabilité extracontractuelle : travaux préparatoires de la loi du 7 févrie...

Le livre 6 du Code civil relatif à la responsabilité extracontractuelle : travaux préparatoires de la loi du 7 févrie...

Dubuisson, Bernard Manesse, Caroline
Pas encore publié
CHF 97.60
La loi sur le contrat d'assurance terrestre : bilan et perspectives après 20 années d'application

La loi sur le contrat d'assurance terrestre : bilan et perspectives après 20 années d'application

Apres 20 Annees D Applicatio

Callewaert, Vincent Dubuisson, Bernard
Indisponible
CHF 176.00
Droit des assurances 2019

Droit des assurances 2019

Edition 2019

Callewaert, Vincent Dubuisson, Bernard
ré-impression annoncée
CHF 140.20
Droit des assurances 2024

Droit des assurances 2024

Edition 2024

Dubuisson, Bernard Callewaert, Vincent
2 à 3 semaines
CHF 148.00
Le dommage et sa réparation

Le dommage et sa réparation

Dubuisson, Bernard Collectif
2 à 3 semaines
CHF 188.50
Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontractuelle : études de droit comparé

Le dommage et sa réparation dans la responsabilité contractuelle et extracontractuelle : études de droit comparé

Extracontractuelle; Etudes De Droit Compar

Dubuisson, Bernard Jourdain, Patrice
Indisponible
CHF 383.10
La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique : regards croisés et aspects de droit comparé : rec...

La réforme du droit de la responsabilité en France et en Belgique : regards croisés et aspects de droit comparé : rec...

Regards Croises et Aspects de Droit Compar

Dubuisson, Bernard Collectif
2 à 3 semaines
CHF 183.80
Les responsabilités environnementales dans l'espace européen : point de vue franco-belge

Les responsabilités environnementales dans l'espace européen : point de vue franco-belge

De Vue Franco Belg

Viney, Genevieve Dubuisson, Bernard Collectif
Indisponible
CHF 280.30
Droit des assurances 2020

Droit des assurances 2020

Callewaert, Vincent Dubuisson, Bernard Manesse
ré-impression annoncée
CHF 140.20
Droit des assurances 2023

Droit des assurances 2023

2023 a jour au 1er janvie

Callewaert, Vincent Dubuisson, Bernard Manesse
Indisponible
CHF 148.00