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Une nouvelle organisation décentralisée de la République

Éditeur
Lgdj
Format
Livre Broché
Collection
Systèmes, Collectivités locales
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
05 - 2012
Nombre de pages
225
EAN
9782275037448
Dimensions
140 × 210 × 10 mm
2 à 4 jours
CHF 51.30

Résumé du livre

Collectivités locales

Systèmes

La décentralisation figure au coeur de la plupart des politiques publiques. Son développement n'a pas permis d'établir un fonctionnement optimal de l'organisation de l'État et des collectivités territoriales et les motifs d'insatisfaction restent nombreux : mille-feuille territorial illisible et coûteux, émiettement communal, fiscalité locale obsolète et injuste, défaut de représentativité des modes de scrutin, cumul des mandats, etc. En outre, la tentative de réforme des collectivités territoriales fortement contestée et engagée depuis 2009 apparaît en trompe-l'oeil à de nombreux égards.

Après un rappel historique des grandes étapes de la décentralisation, l'auteur en présente un état des lieux et analyse les réformes en cours. Fort de ces constats et des contributions venues enrichir le débat public, il propose la voie d'une nouvelle ère de la décentralisation. À cet égard, l'auteur énonce les principes et les caractéristiques d'une réforme globale de la décentralisation qui s'inscrit dans une période de nécessaire maîtrise de la dépense publique où les réformes structurelles ne pourront être davantage éludées. Ainsi, cette réforme porte sur une extension de la libre administration, une rénovation des institutions ainsi que des finances et de la fiscalité locales.

Cet ouvrage, par son contenu didactique et ses références utiles, s'adresse à la fois aux citoyens, aux praticiens et aux élus acteurs de la décentralisation ou désireux de la faire évoluer. Il se propose de leur offrir les outils pour se forger une opinion construite sur l'organisation décentralisée de la République et les voies possibles de sa réforme.