Situations d'urgence et droits fondamentaux

Résumé du livre

Les travaux réunis dans cet ouvrage sont le fruit de plusieurs journées d'étude consacrées au thème des situations d'urgence et des droits fondamentaux. Les différentes études s'articulent autour d'une approche à la fois théorique et pratique du droit de l'urgence. Il s'avère que ce dernier est une notion particulièrement fluide et protéiforme où s'opposent deux conceptions de l'humanitaire. Nous trouvons tout d'abord une conception objective qui se caractérise par un droit mettant en oeuvre des pouvoirs exorbitants du droit commun dans les situations de catastrophe naturelle, de guerre ou de génocide. Le droit de l'urgence est inspiré par des sentiments de solidarité et de responsabilité éprouvés par une société vis-à-vis de ses semblables et des générations futures. Mais, il existerait aussi une conception subjective des droits de l'homme et de l'urgence. Au-delà de l'État et des règles purement formelles, il y aurait un sujet de droit sans frontière qui serait l'Autre et pour lequel sa vulnérabilité primerait le droit formel et les obligations légales.

Une approche plus pratique de l'urgence est analysée dans la seconde partie qui met en évidence la fâcheuse tendance à sacrifier l'essentiel à l'urgence. La dichotomie ingérence/droits fondamentaux met en exergue que la première peut avoir des résultats positifs sur le court terme mais aléatoires sur le long terme. Les tensions entre les droits fondamentaux et la réalisation de certaines politiques publiques apparaissent de plus en plus fréquentes et fortes. L'environnement économique et géopolitique a renforcé et amplifié les antagonismes entre la «bonne gouvernance» et les situations d'urgence. Entre le vieux principe classique de non-intervention dans les affaires intérieures des États et le droit d'ingérence humanitaire, il y a de la marge sans doute pour un droit international équilibré et mesuré.