Menu Panier

Responsabilité pénale des dirigeants sociaux

Éditeur
Lefebvre
Format
Livre Broché
Collection
Dossier pratique, Thèmexpress
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
05 - 2023
EAN
9782368936740
Dimensions
150 × 230 × 20 mm
2 à 3 semaines
CHF 138.60

Résumé du livre

Les règles applicables à la responsabilité pénale du dirigeant sont détaillées, notamment les cas où le dirigeant peut se voir reprocher un acte commis par l'un de ses salariés ou encore dans le cadre juridique des délégations de pouvoirs. Les principales infractions commises dans la vie des affaires, comme les abus de biens sociaux ou la présentation de comptes annuels inexacts sont étudiés.