Responsabilité des notaires 2019-2020 : civile, disciplinaire, pénale
2019;2020 3e Edition
- Éditeur
- Dalloz
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Dalloz référence
- Catégorie
- Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 12 - 2018
- Nombre de pages
- 428
- EAN
- 9782247152667
- Dimensions
- 180 × 260 × 20 mm
2 à 3 semaines
CHF 121.50
Résumé du livre
Synthèse sur les évolutions de la responsabilité civile des notaires suite aux métamorphoses du devoir de conseil, les contentieux dans ce domaine étant de plus en plus nombreux. Une analyse de la responsabilité disciplinaire et pénale qui accompagne la responsabilité civile ou coexiste avec elle complète le propos.