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Responsabilité civile extracontractuelle
6e édition

Éditeur
LexisNexis
Format
Livre Broché
Collection
Manuel
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
02 - 2023
Nombre de pages
733
EAN
9782711035441
Dimensions
160 × 240 × 30 mm
2 à 3 semaines
CHF 70.90

Résumé du livre

Une synthèse pratique et critique de l'obligation de réparer les dommages causés à autrui. L'auteur distingue le droit commun incluant les dispositions des articles 1382 et suivants du Code civil, et les régimes spéciaux d'indemnisation. Il propose une étude sur les fondements de l'acte préjudiciable. Avec des cas concrets issus de la jurisprudence.