Responsabilité civile environnementale
- Éditeur
- Dalloz
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Dalloz corpus
- Catégorie
- Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 09 - 2020
- Nombre de pages
- 155
- EAN
- 9782247190089
- Dimensions
- 140 × 190 × 10 mm
2 à 3 semaines
CHF 45.20
Résumé du livre
Responsabilité civile environnementale
Conditions processibles de la responsabilité civile environnementale
- Conditions processuelles subjectives
- Conditions processuelles objectives
Conditions substantielles de la responsabilité civile environnementale
- Droit commun
- Régimes spéciaux
Résultat de la responsabilité civile environnementale
- Typologie des mesures
- Encadrement des mesures