Responsabilité civile du notaire
- Éditeur
- Lefebvre
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Dossier pratique, Thèmexpress
- Catégorie
- Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 09 - 2024
- Nombre de pages
- 256
- EAN
- 9782368937136
- Dimensions
- 200 × 230 × 10 mm
2 à 3 semaines
CHF 123.00
Résumé du livre
Tour d'horizon des règles de droit et des évolutions jurisprudentielles relatives aux obligations professionnelles s'imposant aux notaires. A jour de la loi 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ou encore de la réforme par l'ordonnance 2022-544 du 13 avril 2022 et de son décret d'application 2022-900 du 17 juin 2022.