Réaliser une ZAC : et autres opérations d'aménagement : création, évolution, financement
Operations d amenagement
- Éditeur
- Moniteur
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Pratique du droit
- Catégorie
- Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 02 - 2017
- Nombre de pages
- 350
- EAN
- 9782281130898
- Dimensions
- 170 × 240 × 10 mm
2 à 3 semaines
CHF 94.60
Résumé du livre
Une présentation des zones d'aménagement concerté, un outil de mise en oeuvre du projet communal d'aménagement et de développement durable. Ce document décrit le processus de création de terrains viabilisés et expose l'aspect contentieux lié à la ZAC. A jour des lois Grenelle 2 et Alur.