Procédures collectives : M1

Résumé du livre

Procédures collectives

8^e édition

Dépouillées du caractère infamant qui justifiait leur ancienne appellation de « faillite », les procédures collectives sont conçues par le droit français contemporain pour organiser, sous la direction de l'autorité judiciaire, la sauvegarde, le redressement ou la liquidation des entreprises en difficulté.

Ces procédures soulèvent des problèmes complexes car elles perturbent l'ensemble des relations juridiques nouées par l'entreprise avec ses partenaires : fournisseurs, clients, banquiers, bailleurs d'immeuble, salariés, administrations, sans oublier le conjoint du débiteur lorsque l'entreprise est exploitée sous forme individuelle.

Cette nouvelle édition s'inscrit dans une actualité forte concernant les difficultés des entreprises suite à l'ordonnance du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives.

Cet ouvrage conçu dans une optique pédagogique est destiné aux étudiants en droit mais aussi à tous ceux, étudiants d'autres filières, professionnels juristes ou non juristes, qui doivent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté.