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Procédures collectives

Éditeur
Dalloz
Format
Livre Broché
Collection
Cours Dalloz, Droit privé
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
12 - 2021
Nombre de pages
282
EAN
9782247204205
Dimensions
150 × 210 × 10 mm
Indisponible
CHF 40.50

Résumé du livre

Procédures collectives

  • L'ouverture de la procédure
    • Les conditions d'ouverture
    • Les effets du jugement d'ouverture
  • Le déroulement de la procédure
    • Le patrimoine du débiteur
    • Le traitement des difficultés de l'entreprise
    • Les responsabilités et les sanctions

Ce manuel s'adresse aux étudiants en droit ou d'autres filières, professionnels, juristes ou non juristes, qui veulent se familiariser avec le droit des entreprises en difficulté.

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