Procédures civiles d'exécution

Ed

Résumé du livre

Procédures civiles d'exécution

9^e édition

L'étude des procédures civiles d'exécution est le complément nécessaire de l'enseignement du droit des obligations et de la procédure civile. En effet, si l'exécution spontanée des obligations et jugements demeure de principe, l'impayé s'est banalisé en même temps que l'endettement s'est généralisé.

Un juriste justement attentif à l'effectivité du droit ne peut donc se désintéresser des règles de l'exécution forcée. Aussi bien, après avoir été longtemps négligée, la matière suscite aujourd'hui un regain d'intérêt des universitaires et des praticiens. La réforme d'ensemble qu'a couronné le rassemblement des principaux textes applicables en un Code de procédures civiles d'exécution explique en grande partie ce changement d'attitude.

À jour des modifications textuelles et des évolutions jurisprudentielles les plus récentes, le présent ouvrage conserve ses caractéristiques initiales. Conçu pour les étudiants et tous ceux qui souhaitent prendre connaissance de la discipline ou se familiariser avec les différentes procédures, il se veut avant tout pédagogique.

Il présente, dans une première partie, les règles communes aux différentes procédures civiles d'exécution et celles qui sont spécifiques à chacune et, dans une seconde partie, les procédures de distribution qui sont la suite habituelle et comme naturelle des procédures d'exécution. Des tests de connaissances en fin de titres ou de chapitres permettent au lecteur de faire le point sur les règles essentielles et l'état de ses connaissances.