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Procédure civile

Éditeur
Dalloz
Format
Livre Broché
Collection
Cours Dalloz, Droit privé
Langue
Français
Parution
10 - 2011
Nombre de pages
534
EAN
9782247109876
Dimensions
150 × 210 ×  mm
2 à 3 semaines
CHF 41.10

Résumé du livre

Une présentation des principes et des formalités qui régissent l'accès au juge civil, ainsi que les règles de l'action en justice, de la tenue du procès et de l'exercice des voies de recours. A jour des dernièrs decrets et jurisprudences, notamment la loi sur la convention de procédure participative pour les avocats.