Pour un droit économique

Résumé du livre

Le système juridique a répondu aux exigences de l'évolution économique en opérant des transformations profondes, même dans ses catégories fondamentales comme la propriété, la responsabilité et le contrat. Les pouvoirs privés de l'économie s'organisent. La contractualisation tend à se substituer à la réglementation. Le droit se fait modeste : il a accepté des normes d'origine économique (le droit de la concurrence) et a adopté d'autres modes de fonctionnement (la régulation).

Ce livre entend plaider pour un droit économique. Pourquoi ? Parce que le système économique est loin d'être «juridicisé». La mondialisation renforce un «ordre» privé, ou un désordre spontané, et les tendances hégémoniques de la marchandise. Mais la normalisation juridique n'est pas seulement un instrument à la disposition des décideurs. Le droit est aussi porteur de valeurs. Les droits du «peuple économique», des salariés aux actionnaires, sont-ils assurés ? Le recul de l'État n'est-il pas aussi un recul de la démocratie et les «affaires» une crise systémique du capitalisme ? Peut-on se contenter de l'éthique pour régulariser l'économique ?

Il ne s'agit pas ici de proposer des solutions toutes faites, mais de montrer, au moyen d'une analyse juridique critique de l'économie, aussi légitime que l'analyse économique du droit, qu'une «Économie de droit» est aussi nécessaire et urgente que l'a été la construction de l'«État de droit».