OHADA : traité, actes uniformes et règlements annotés : 2020-2021
2020;2021
- Éditeur
- Lefebvre
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Code pratique Francis Lefebvre
- Catégorie
- Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 10 - 2019
- Nombre de pages
- 2046
- EAN
- 9782368934654
- Dimensions
- 150 × 240 × 50 mm
Résumé du livre
OHADA
Cette nouvelle édition du Code pratique OHADA annoté est l'occasion de redécouvrir le droit des affaires en Afrique. Enrichie de très nombreuses décisions de justice, et incluant désormais 560 arrêts de la Cour commune de justice et d'arbitrage, elle intègre des solutions de plusieurs juridictions des 17 Etats parties, mais aussi de pays tiers.
Elle est à jour de l'Acte uniforme relatif à l'arbitrage (AUA), de l'Acte uniforme relatif à la médiation (AUM) et du Règlement d'arbitrage de la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), entrés en vigueur en 2018.
Ouvrage incontournable pour les praticiens qui réfléchissent quotidiennement aux problématiques de l'OHADA, ce Code annoté est d'une grande richesse. Il donne un point de vue d'ensemble sur les questions soulevées par l'application des textes OHADA en Afrique et reçoit l'éclairage de la jurisprudence issue de différents systèmes juridiques
L'utilisateur y trouvera une information claire, ordonnée et mise en adéquation avec les dispositions à appliquer. Il sera ainsi à même d'améliorer la sécurité juridique des opérations et d'étayer ses arguments en cas de contentieux.