Menu Panier

Manuel de droit des régimes matrimoniaux : exercices de liquidation

Éditeur
Puf
Format
Livre Broché
Collection
Droit fondamental, Manuels
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
08 - 2003
Nombre de pages
262
EAN
9782130521518
Dimensions
150 × 220 × 10 mm
2 à 4 jours
CHF 23.00

Résumé du livre

L'institution

Le régime primaire impératif

L'intérêt de la famille

L'indépendance des époux

La famille en crise

La loi

Le régime légal supplétif

La composition de l'actif commun

La composition du passif commun

La gestion des biens communs

La gestion des biens propres

La dissolution de la communauté

L'indivision postcommunautaire

La liquidation de l'indivision postcommunautaire

Le contrat

Les régimes conventionnels

Le principe de liberté de choix du régime matrimonial

Le choix d'un régime de séparation:

Séparation simple ou participation aux acquêts

L'aménagement d'un régime: la communauté sur mesures

Les avantages matrimoniaux: Carrefour du droit patrimonial de la famille