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L'outrage aux tribunaux pénaux internationaux

Éditeur
L'Harmattan
Format
Livre Broché
Collection
Justice internationale
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
05 - 2012
Nombre de pages
152
EAN
9782296570139
Dimensions
14 × 22 ×  mm
2 à 3 semaines
CHF 24.70

Résumé du livre

Les tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda ont été créés pour poursuivre et juger des individus accusés d'avoir commis des crimes contre l'humanité ou des crimes de guerre dans un contexte limité tant géographiquement que temporellement. Toutefois, avec l'infraction d'outrage au tribunal, les tribunaux pénaux internationaux ont considérablement élargi leur champ d'incrimination.

Cet élargissement soulève un certain nombre d'interrogations relatives à la légitimité d'une telle responsabilité ainsi qu'à son utilité.

L'ouvrage présente ainsi une étude approfondie de la création et de l'utilisation de l'incrimination de l'outrage aux tribunaux pénaux internationaux. Il s'inscrit dans un contexte de multiplication des affaires d'outrage aux tribunaux pénaux internationaux et met notamment en exergue les difficultés inhérentes à ce mouvement.