L'ordre public contractuel en droit administratif

Administratif volume 240

Résumé du livre

Version remaniée d'une thèse, cette étude analyse l'ordre public contractuel en droit administratif. L'auteur examine comment la notion peut être définie par l'automaticité de la sanction attachée à la règle. L'inscription de l'ordre public contractuel parmi les notions cardinales du droit administratif contribue au perfectionnement du droit et du contentieux des contrats administratifs.