L'office du tourisme sous forme d'EPIC : régimes juridique et fiscal

Résumé du livre

L'Office de tourisme sous forme d'EPIC

Régimes juridique et fiscal

Offices de tourisme de France a souhaité répondre aux sollicitations de son réseau en élaborant un guide pratique définissant avec clarté les règles de création, gestion, fonctionnement et transformation des offices de tourisme sous la forme d'un établissement public industriel et commercial (EPIC).

Cet ouvrage est né du constat de l'absence de documents de référence permettant aux responsables des offices de tourisme et aux élus des collectivités d'appréhender les règles impératives de fonctionnement d'un office de tourisme géré sous cette forme.

Grâce à ses nombreux exemples, cas pratiques et conseils d'experts, il a pour ambition d'apporter une aide concrète à la décision pour la création et la gestion d'un office de tourisme sous la forme d'un EPIC. La dernière partie de l'ouvrage consacrée aux questions les plus fréquemment posées sur les offices de tourisme sous la forme d'un EPIC apporte les réponses appropriées aux points abordés, pour une application immédiate.

Ce guide a également pour vocation de faciliter la compréhension et la prise en compte de ses spécificités par ses partenaires (collectivités, préfectures, organismes professionnels, trésorier payeur...).

L'Office de tourisme sous forme d'EPIC, Régimes juridique et fiscal est Le résultat d'un travail collégial réalisé au sein de la commission EPIC de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative, composée d'une vingtaine de directeurs d'offices de tourisme (associatifs et EPIC) et avec la collaboration du cabinet DELSOL Avocats.