Lire la maxime Nul n'est censé ignorer la loi

PUIGELIER: Lire la maxime

Résumé du livre

Une analyse de cette maxime au regard du droit et de sa pratique. Si personne ne peut invoquer l'ignorance de la loi pour échapper à ses devoirs, la présomption de connaissance de la loi est en réalité une fiction. Puisque la loi ne s'applique pas à tous (dispositions conventionnelles, européennes, transitoires, droits acquis, etc.), le travail du législateur et du juge s'en trouve compliqué.