Liquidation des successions : 2016-2017

Résumé du livre

Au coeur du droit civil, le droit des successions intègre les droits des personnes, de la famille, des biens et des obligations. Les grandes lignes de ce droit ont été fixées par le Code civil et retouchées prudemment par le législateur au fil du temps, jusqu'aux bouleversements apportés, principalement, par les lois du 3 décembre 2001 et du 23 juin 2006. Les règles établies par la pratique notariale et confirmées par la jurisprudence ont dû être reconsidérées. Face au schéma classique - un défunt, un patrimoine, des héritiers -, les praticiens ont besoin d'éléments fiables pour liquider une succession : or les lois nouvelles sont parfois imparfaites ; la doctrine récente peut paraître divergente ; et la jurisprudence comporte encore des points d'incertitude. Dans ce contexte, la liquidation d'une succession peut se révéler un exercice à risque.

Le propos de cet ouvrage est d'accompagner le liquidateur dans les étapes de son travail, en reprenant les solutions anciennes quand elles sont maintenues, en expliquant les nouveautés apportées par les réformes et en signalant les difficultés théoriques non résolues faute de jurisprudence, ainsi que les solutions d'attente possibles. Les explications sont illustrées par près de trois cents exemples chiffrés et des précisions sur la fiscalité.

L'ouvrage est composé de sept parties : la première, consacrée à la dévolution successorale, pour déterminer les acteurs de la liquidation ; la deuxième, relative à la succession volontaire ; la troisième, traitant de la liquidation proprement dite et ses étapes obligées ; la quatrième, portant sur l'indivision et les opérations de partage ; la cinquième, traitant de l'articulation entre liquidation civile et liquidation fiscale en vue d'établir la déclaration de succession ; la sixième, de la succession internationale ; la septième, regroupant des cas pratiques de synthèse. L'ouvrage est complété par un index thématique des exemples chiffrés et cas pratiques, un index thématique alphabétique, un index des articles des codes cités et un index des articles du règlement européen sur les successions cités.

À destination des notaires et avocats, cette troisième édition s'adresse aussi aux magistrats.

Les étudiants y trouveront un complément à leurs manuels, et une aide à la résolution de cas pratiques.

Chacun y puisera les informations nécessaires pour anticiper une liquidation successorale ou s'y confronter.