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Les troubles de voisinage

Éditeur
Berger-Levrault
Format
Livre Broché
Collection
Déclic droit
Catégorie
Vie pratique & Loisirs
Langue
Français
Parution
09 - 2010
Nombre de pages
203
EAN
9782701316963
Dimensions
150 × 210 × 10 mm
Indisponible
CHF 30.70

Résumé du livre

Les Troubles de Voisinage

Cet ouvrage traite, dans un langage clair et accessible, des questions juridiques liées à l'ensemble des troubles provoqués par le voisinage : les conflits concernant la propriété des biens, la délimitation des propriétés voisines, la jouissance du bien ou encore les différentes procédures de règlement des conflits.

Ce guide nouvelle génération répondra à vos nombreuses interrogations :

  • Comment mettre fin à un tapage nocturne ou faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ?
  • Comment empêcher l'ouverture d'une fenêtre ayant vue sur votre propriété ?
  • Pouvez-vous contester l'installation d'une antenne-relais à proximité du jardin de votre maison ?
  • À quel tribunal s'adresser en cas de litige ?

Il contient en outre de nombreux modèles, un lexique et des renvois vers des sites de référence.

Rendez-vous sur notre site internet www.declic-droit.fr, où vous trouverez de nombreuses informations complémentaires :

  • des modèles à télécharger et personnalisables en ligne,
  • les textes et la jurisprudence vous permettant d'argumenter,
  • des barèmes et indices actualisés,
  • des liens vers les adresses et sites internet utiles,
  • un blog vous permettant de poster des commentaires et des questions sur le thème abordé.