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Les sites contaminés et le droit

Éditeur
Lgdj
Format
Livre Broché
Collection
Bibliothèque de droit privé
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
01 - 1996
Nombre de pages
342
EAN
9782275001234
Dimensions
160 × 240 × 10 mm
2 à 4 jours
CHF 66.10

Résumé du livre

Préoccupation majeure des pouvoirs publics, des industriels et des associations, les sites contaminés n'ont pourtant reçu à ce jour qu'une consécration juridique balbutiante dissimulée dans les interstices de la loi de 1975 sur les déchets et de 1976 sur les installations classées. La présente analyse vise à redéfinir les rapports juridiques et les droits pour trouver des solutions concrètes.