Les sites contaminés et le droit
- Éditeur
- Lgdj
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Bibliothèque de droit privé
- Catégorie
- Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 01 - 1996
- Nombre de pages
- 342
- EAN
- 9782275001234
- Dimensions
- 160 × 240 × 10 mm
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Résumé du livre
Préoccupation majeure des pouvoirs publics, des industriels et des associations, les sites contaminés n'ont pourtant reçu à ce jour qu'une consécration juridique balbutiante dissimulée dans les interstices de la loi de 1975 sur les déchets et de 1976 sur les installations classées. La présente analyse vise à redéfinir les rapports juridiques et les droits pour trouver des solutions concrètes.