Les polices administratives spéciales et le principe d'indépendance des législations
- Éditeur
- Lgdj
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Bibliothèque de droit public
- Catégorie
- Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 04 - 2001
- Nombre de pages
- 290
- EAN
- 9782275020211
- Dimensions
- 160 × 240 × 10 mm
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Résumé du livre
L'indépendance des législations, tout particulièrement dans le domaine des polices administratives spéciales, a-t-elle encore un sens et un avenir dans la construction européennes ? Il semble que non et que la multiplication des normes européennes fasse disparaître le principe d'une règle-référence énoncée par le Conseil d'État en 1959.