Les obiter dicta de la Cour de cassation : étude de la jurisprudence civile
Civil
- Éditeur
- Dalloz
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Nouvelle bibliothèque de thèses
- Catégorie
- Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 04 - 2019
- Nombre de pages
- 500
- EAN
- 9782247187072
- Dimensions
- 160 × 240 × 20 mm
2 à 3 semaines
CHF 116.80
Résumé du livre
Une étude sur les obiter dicta, opinions étrangères à l'espèce insérées dans les visas ou les motifs de la Cour de cassation. L'auteure aborde leur identification, leur définition, leur nature et les conditions de leur emploi. Prix Ozenne de l'Académie de législation.