Les exceptions à usage public en droit d'auteur

Droit d auteur

Résumé du livre

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À quelles conditions est-il possible d'utiliser une oeuvre en classe, à des fins pédagogiques ? Quelles sont les limites à la liberté du parodiste ? Peut-on « citer » une oeuvre d'art graphique ou plastique ? Le journaliste qui effectue une revue de presse doit-il rémunérer les organes de presse concurrents ? Autant de questions que se posent les utilisateurs d'oeuvres, dont la marge de manoeuvre est délimitée par les exceptions au droit d'auteur.

L'enjeu est fondamental, les exceptions révélant la philosophie d'un système de droit d'auteur ou de copyright. En précisant ce que l'auteur « ne peut interdire », elles permettent de cerner les contours de son droit, qui n'ont pas été pensés partout de la même manière ; le droit comparé est instructif.

Le présent ouvrage vise à étudier les solutions du droit français, qui prévoit un ensemble fermé d'exceptions spécifiques, énumérées de façon expresse et exhaustive par la loi. Elles sont d'interprétation stricte par le juge. Loin de se contenter d'en dresser un simple catalogue, l'auteur cherche à identifier les imperfections du système ainsi échafaudé, et à rechercher de potentiels axes d'amélioration. Des solutions sont ainsi proposées afin de rendre ces exceptions plus prévisibles et effectives pour le justiciable, sans porter atteinte au respect d'un niveau élevé de protection du droit d'auteur.

Mots clés : Droit d'auteur - Exception - Limitation - Fair use - Liberté d'expression - Transposition des directives - Copie privée - Analyse - Citation - Revue de presse - Parodie - Enseignement - Recherche - Handicap - Bibliothèques - Musées - Archives - Test des trois étapes