L'élu municipal : fonctionnement du conseil municipal et droits de l'élu
- Éditeur
- Berger-Levrault
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Administration locale
- Catégorie
- Sciences humaines (Economie, Psychologie, Politique, Droit, Philosophie, Art,..)
- Langue
- Français
- Parution
- 01 - 2002
- Nombre de pages
- 166
- EAN
- 9782701313610
- Dimensions
- 150 × 210 × 10 mm
Indisponible
CHF 48.10
Résumé du livre
Répond aux questions fondamentales sur la municipalité, le mode d'élection, la distribution des pouvoirs entre le maire et son conseil, la prise de décision, les indemnités et autres avantages, etc. Ce guide comprend les dernières modifications législatives et les avancées de la jurisprudence.