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L'effet corroboratif de la jurisprudence

Éditeur
Lgdj
Format
Livre Broché
Collection
Collection des thèses de l'IFR, Droit public
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
04 - 2016
Nombre de pages
592
EAN
9782361701215
Dimensions
160 × 230 × 30 mm
2 à 4 jours
CHF 77.00

Résumé du livre

La question de l'autorité de la jurisprudence, tantôt instrument normatif, tantôt donnée purement factuelle. L'auteure démontre que la jurisprudence a valeur de preuve, produisant un effet corroboratif, processus factuel par lequel l'interprétation délivrée par une juridiction est utilisée à des fins probatoires par une autre juridiction en raison de l'analogie qu'elle établit.