L'effet corroboratif de la jurisprudence
- Éditeur
- Lgdj
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Collection des thèses de l'IFR, Droit public
- Catégorie
- Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 04 - 2016
- Nombre de pages
- 592
- EAN
- 9782361701215
- Dimensions
- 160 × 230 × 30 mm
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Résumé du livre
La question de l'autorité de la jurisprudence, tantôt instrument normatif, tantôt donnée purement factuelle. L'auteure démontre que la jurisprudence a valeur de preuve, produisant un effet corroboratif, processus factuel par lequel l'interprétation délivrée par une juridiction est utilisée à des fins probatoires par une autre juridiction en raison de l'analogie qu'elle établit.