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Le régime fiscal des départements d'outre-mer

Éditeur
L'Harmattan
Format
Livre Broché
Collection
Sociétés et économies insulaires
Catégorie
Tourisme & Voyage Guides
Langue
Français
Parution
04 - 1998
Nombre de pages
272
EAN
9782738464361
Dimensions
16 × 24 ×  mm
2 à 3 semaines
CHF 32.00

Résumé du livre

Le dispositif fiscal d'outre-mer, où coexistent une fiscalité de type traditionnel et une fiscalité spécifique, reste controversé. Face aux reproches, le pouvoir fiscal est moins indulgent qu'auparavant (à propos des mesures dérogatoires et privilèges fiscaux). De plus, la construction normative au niveau communautaire engendre des incertitudes.