Le régime fiscal des départements d'outre-mer
- Éditeur
- L'Harmattan
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Sociétés et économies insulaires
- Catégorie
- Tourisme & Voyage Guides
- Langue
- Français
- Parution
- 04 - 1998
- Nombre de pages
- 272
- EAN
- 9782738464361
- Dimensions
- 16 × 24 × mm
2 à 3 semaines
CHF 32.00
Résumé du livre
Le dispositif fiscal d'outre-mer, où coexistent une fiscalité de type traditionnel et une fiscalité spécifique, reste controversé. Face aux reproches, le pouvoir fiscal est moins indulgent qu'auparavant (à propos des mesures dérogatoires et privilèges fiscaux). De plus, la construction normative au niveau communautaire engendre des incertitudes.