Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer
- Éditeur
- L'Harmattan
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Sociétés et économies insulaires
- Catégorie
- Economie
- Langue
- Français
- Parution
- 05 - 2006
- Nombre de pages
- 394
- EAN
- 9782296007260
- Dimensions
- 16 × 24 × mm
2 à 3 semaines
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Résumé du livre
Le dispositif fiscal d'outre-mer, où coexistent une fiscalité de type traditionnel et une fiscalité spécifique, reste controversé. Face aux reproches, le pouvoir fiscal est moins indulgent qu'auparavant (à propos des mesures dérogatoires et privilèges fiscaux). De plus, la construction normative au niveau communautaire engendre des incertitudes.