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Le régime fiscal des collectivités d'outre-mer

Éditeur
L'Harmattan
Format
Livre Broché
Collection
Sociétés et économies insulaires
Catégorie
Economie
Langue
Français
Parution
05 - 2006
Nombre de pages
394
EAN
9782296007260
Dimensions
16 × 24 ×  mm
2 à 3 semaines
CHF 46.00

Résumé du livre

Le dispositif fiscal d'outre-mer, où coexistent une fiscalité de type traditionnel et une fiscalité spécifique, reste controversé. Face aux reproches, le pouvoir fiscal est moins indulgent qu'auparavant (à propos des mesures dérogatoires et privilèges fiscaux). De plus, la construction normative au niveau communautaire engendre des incertitudes.