Le prosélytisme religieux à l'épreuve du droit privé

Résumé du livre

Inhérent à toute religion universelle, le prosélytisme est incontestablement affirmé en France aujourd'hui comme une liberté. Né avec la religion elle-même, il n'a pu prendre son véritable essor, en tant qu'activité privée, qu'avec l'instauration d'une pleine liberté religieuse.

À la croisée des libertés de croyance et d'expression, le prosélytisme religieux appartient en effet à chacun au même titre que ces libertés - en tant que composante de celles-ci.

Comme toute liberté, celle de tenter de convertir son prochain se heurte à celles des autres et parfois même à l'ordre public. Ainsi, le prosélytisme oppose généralement un sujet actif (le propagandiste) à un sujet passif (celui dont il veut faire un prosélyte). Tous deux ayant une liberté d'égale valeur, rien ne justifie que l'un soit mieux protégé que l'autre. L'État doit alors faire en sorte que chacun jouisse de son entière liberté: pour l'un, celle de diffuser sa foi; pour l'autre, celle d'être «laissé tranquille» (J. Carbonnier). On devine ici la difficulté qu'il peut y avoir à concilier ces intérêts nécessairement contradictoires. Cette tâche ardue revient à l'État qui, par le biais de sa législation, a su poser un principe général de liberté tout en garantissant ceux à l'égard desquels elle s'exerce contre les abus en tout genre. Il y parvient à travers diverses dispositions de droit privé. Aucune n'envisage expressément le prosélytisme, mais celui-ci est indirectement appréhendé à travers la liberté religieuse dont se préoccupe tant le droit du travail, que le droit civil et le droit pénal.