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Le pouvoir judiciaire

Éditeur
Puf
Format
Livre Broché
Collection
Droit et justice, Les notes de la Mission
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
11 - 2005
Nombre de pages
64
EAN
9782130554288
Dimensions
120 × 180 ×  mm
2 à 4 jours
CHF 18.40

Résumé du livre

La Justice a toujours occupé en France une place seconde au sein de l'État. Elle n'est pas reconnue comme un véritable «pouvoir», mais comme une simple «autorité». Pourtant, elle bénéficie depuis quelques années d'une véritable réhabilitation d'ordre politique, favorisée par une demande sociale nouvelle et l'évolution des pratiques judiciaires. L'aboutissement logique de ce processus, explique Guillaume Delaloy, devrait être une reconnaissance appropriée. Si diverses réformes récentes touchant à l'indépendance ou la responsabilité du juge tendent à y contribuer, seule une véritable consécration constitutionnelle permettrait de rendre à la Justice la place qu'elle mérite dans un État de droit. Il propose d'insérer dans la Constitution un nouveau titre «De la Justice», qui engloberait aussi bien la justice administrative que judiciaire, ainsi que les principes directeurs du procès et de l'organisation judiciaire.