Le mandat dans la pratique : questions choisies et suggestions de clauses
Clause
- Éditeur
- Larcier Intersentia
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Pratiques contractuelles
- Catégorie
- Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 09 - 2014
- Nombre de pages
- 284
- EAN
- 9782804473808
- Dimensions
- 160 × 240 × 10 mm
2 à 3 semaines
CHF 219.60
Résumé du livre
Le mandat dans la pratique
Le contrat de mandat réside au coeur de l'activité quotidienne du notaire, de l'avocat ou du juriste d'entreprise. Dans cet ouvrage, les plus grands spécialistes de ce contrat examinent, de manière approfondie, le régime juridique du mandat au travers de différentes disciplines :
- la pratique notariale (procurations sous seing privé et procurations authentiques, mandat hypothécaire, ...) ;
- la pratique judiciaire (notamment le mandat ad litem) ;
- la pratique du droit des sociétés ;
- la pratique du droit des incapacités ;
- la pratique du droit de la promotion immobilière.
Cet ouvrage est rédigé dans un style résolument pratique, en reprenant différents modèles de clauses ou autres documents contractuels, en lien avec l'institution du mandat ou de la représentation.