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Le juge constitutionnel et la technique des décisions interprétatives en France et en Italie

Éditeur
Economica
Format
Livre Broché
Collection
Droit public positif
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
08 - 1997
EAN
9782717833416
Dimensions
160 × 240 × 5 mm
2 à 4 jours
CHF 92.40

Résumé du livre

Avec la technique des décisions "interprétatives", le juge constitutionnel s'est forgé un instrument qui lui permet d'agir directement sur la substance normative de la loi pour la mettre en harmonie avec la Constitution. Cette étude éclaire la manière dont cette technique juridictionnelle est appréhendée en France, en comparant les expériences française et italienne.