Le domaine public en droit d'auteur
- Éditeur
- Litec
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Le droit des affaires, Propriété intellectuelle
- Catégorie
- Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 12 - 2002
- Nombre de pages
- 304
- EAN
- 9782711134106
- Dimensions
- 160 × 240 × 10 mm
2 à 3 semaines
CHF 83.50
Résumé du livre
Analyse la détermination puis l'utilisation du domaine public en droit d'auteur. Propose d'utiliser l'article 714 du Code civil qui porte sur les choses communes pour ranger dans cette catégorie l'oeuvre qui a chuté dans le domaine public et ainsi de résoudre des questions difficiles.