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Le contentieux administratif de la République du Cameroun

Éditeur
L'Harmattan
Format
Livre Broché
Collection
Droits africains et malgache
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
07 - 2011
Nombre de pages
230
EAN
9782296554122
Dimensions
16 × 24 ×  mm
2 à 3 semaines
CHF 33.30

Résumé du livre

Pour le Camerounais moyen, faire un procès à l'État reste une impossible gageure. La présente étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du prétoire.

La nouveauté, à cette heure de lutte contre la corruption et les détournements des deniers publics, aura été d'ouvrir un aperçu sur le contentieux administratif, budgétaire et financier, justiciable de la chambre des comptes et du conseil de discipline budgétaire et financière.

L'agent de l'État, comme le fonctionnaire camerounais, peut avoir la fâcheuse surprise d'y être subitement confronté durant sa carrière.

L'autre mérite de cet opuseule reste l'éclairage du modèle camerounais par le modèle d'origine, celui de la France, du Conseil d'État et de ses tribunaux administratifs.