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Le conseil constitutionnel et le droit privé

Éditeur
Lgdj
Format
Livre Broché
Collection
Bibliothèque de droit privé
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
01 - 1997
Nombre de pages
602
EAN
9782275016290
Dimensions
160 × 240 × 30 mm
2 à 4 jours
CHF 74.10

Résumé du livre

Analyse l'ensemble des décisions rendues par le Conseil constitutionnel et leurs répercussions sur le droit privé. Le présent ouvrage, dont il faut souligner qu'il émane d'un privatiste, montre ainsi comment comprendre les rapports entre le Conseil constitutionnel et le droit privé.