Le Conseil constitutionnel
- Éditeur
- Dalloz
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Connaissance du droit
- Catégorie
- Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 10 - 2023
- Nombre de pages
- 213
- EAN
- 9782247227150
- Dimensions
- 120 × 180 × 10 mm
2 à 3 semaines
CHF 21.80
Résumé du livre
Une présentation du Conseil constitutionnel et de la façon dont il protège les droits fondamentaux. Avec une synthèse sur la désignation des organes politiques suprêmes et leurs compétences, ainsi qu'une réflexion sur le devenir de cette institution dont la deuxième fonction originelle est de contrôler le régime parlementaire.