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Le Conseil constitutionnel

Éditeur
Dalloz
Format
Livre Broché
Collection
Connaissance du droit
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
10 - 2023
Nombre de pages
213
EAN
9782247227150
Dimensions
120 × 180 × 10 mm
2 à 3 semaines
CHF 21.80

Résumé du livre

Une présentation du Conseil constitutionnel et de la façon dont il protège les droits fondamentaux. Avec une synthèse sur la désignation des organes politiques suprêmes et leurs compétences, ainsi qu'une réflexion sur le devenir de cette institution dont la deuxième fonction originelle est de contrôler le régime parlementaire.