Le Conseil constitutionnel

Résumé du livre

Le Conseil Constitutionnel

Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement, jurisprudence, dernières réformes (juillet 2008).

L'auteur, tout au long de l'ouvrage, n'hésite pas à prendre des positions, souvent critiques :

• Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges qui lui sont adressées ? Et les critiques ?...
• Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ?
• Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide des normes
• Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?
• Fallait-il reconnaître à tous les justiciables un droit de saisine du Conseil et aller vers un contrôle concret des normespar voie d'exception ?
• La politisation du Conseil est-elle un mythe ?
• Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ?
• Le Conseil est-il impuissant face au développement du droit européen ?

Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées dans un style direct et imagé à partir des références les plus récentes.