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L'assurance construction : régime juridique, responsabilité des constructeurs, obligations contractuelles des particu...

Éditeur
Moniteur
Format
Livre Broché
Collection
Guides juridiques, Construction
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
08 - 2015
Nombre de pages
400
EAN
9782281131352
Dimensions
170 × 240 × 30 mm
Indisponible
CHF 91.30

Résumé du livre

A jour des dernières réformes et des arrêts de principe, un point chronologique sur le droit de l'assurance construction : obligation d'assurance de responsabilité décennale, assurance dommages-ouvrage.