La rupture conventionnelle : le guide pratique
- Éditeur
- Afnor
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Droit & PME
- Catégorie
- Entreprise
- Langue
- Français
- Parution
- 11 - 2016
- Nombre de pages
- 86
- EAN
- 9782124655571
- Dimensions
- 160 × 250 × 10 mm
Résumé du livre
La rupture conventionnelle
Le guide pratique
La rupture conventionnelle a été instaurée en 2008 dans le cadre de la modernisation du marché du travail. La loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 a ainsi instauré un nouveau mode de rupture du contrat de travail qui coexiste avec le licenciement et la démission.
Comme pour tous les nouveaux outils juridiques, il a été nécessaire d'apporter des précisions à cette loi après son entrée en vigueur - d'autant plus que les textes ne sont jamais figés.
La nouvelle édition de cet ouvrage, qui s'est rapidement imposé comme véritable guide de référence, vous accompagne pas à pas dans la mise en place de ce mode de rupture entre l'employeur et le salarié et vous apporte toutes les précisions utiles pour procéder à son application dans les règles.
Rédigé par un avocat spécialiste des ressources humaines, ce livre vous expose en quatre grandes parties :
- le cadre et le contexte de ce nouveau dispositif ;
- le déroulement de la rupture conventionnelle avec les étapes à respecter ;
- les modalités du contrôle de l'administration ;
- les effets de la rupture conventionnelle.
Facilitez vos démarches grâce aux deux formulaires inclus en annexe. Voici donc le guide pratique de la rupture conventionnelle !