Menu Panier

La relativité des conventions et les groupes de contrats

Éditeur
Lgdj
Format
Livre Broché
Collection
Bibliothèque de droit privé
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
01 - 1996
Nombre de pages
360
EAN
9782275001296
Dimensions
160 × 240 × 20 mm
2 à 4 jours
CHF 74.10

Résumé du livre

La notion de groupe de contrats mérite d'être juridiquement consacrée. Cette consécration repose sur une interprétation nouvelle de l'article 1165 du Code Civil, dégagé du principe de l'autonomie de la volonté.