La question prioritaire de constitutionnalité

Résumé du livre

Présentation de la question prioritaire de constitutionnalité, de ses premières mises en oeuvre et de son impact. L'étude aborde la dimension procédurale de ce mécanisme préjudiciel qui se greffe sur les litiges portés devant les juridictions et qui est destiné à garantir le respect effectif des droits constitutionnels substantiels.