La propriété intellectuelle des créations de salariés

Résumé du livre

La créativité constitue un facteur indispensable au développement de l'entreprise. L'importance de l'investissement des moyens humains et financiers qui y sont consacrés justifie une protection légale rigoureuse de son patrimoine intellectuel.

L'auteur analyse à travers les différentes réglementations relatives à la propriété intellectuelle le sort que le législateur a réservé (ou n'a pas réservé) aux créations des salariés. C'est ainsi qu'y sont successivement étudiés le droit de brevet, le droit des dessins et modèles, la législation relative aux variétés végétales et celle relative aux produits semi-conducteurs. Il analyse ensuite, sous l'angle de la relation de travail, le droit d'auteur, en ses diverses composantes, et ses applications particulières aux programmes d'ordinateurs et aux bases de données. Parallèlement, une attention toute particulière est accordée tant aux convergences qu'aux divergences qui peuvent naître de la mise en oeuvre de ces différentes réglementations puisqu'aussi bien ces dernières peuvent, le cas échéant, s'appliquer cumulativement.

Pour chacune de ces matières, l'auteur retrace préalablement les mécanismes fondamentaux de chaque droit de propriété intellectuelle étudié, de manière à faciliter la compréhension d'un exposé au confluent de deux branches du droit qui ne répondent pas à une aspiration commune.

L'avènement récent d'un statut social des artistes renforce l'intérêt qu'il lui a paru nécessaire de porter aux tensions qui opposent ces branches du droit.

Tant le praticien du droit social que le spécialiste en droit de la propriété intellectuelle puisera dans cet ouvrage d'intéressantes pistes de réflexion.