La péréquation financière en droit des collectivités territoriales
Collectivites territorial
- Éditeur
- Dalloz
- Format
- Livre Broché
- Collection
- Thèmes et commentaires, Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle
- Catégorie
- Droit
- Langue
- Français
- Parution
- 03 - 2023
- EAN
- 9782247224463
- Dimensions
- 160 × 250 × 20 mm
2 à 3 semaines
CHF 123.00
Résumé du livre
Présentation de la péréquation financière qui a pour finalité de réduire des disparités de ressources et de charges par une réallocation de moyens financiers. L'auteur définit cette notion et identifie ses implications dans le droit des collectivités territoriales. Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres 2022.