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La Naissance du pouvoir réglementaire : 1789-1799

Éditeur
Puf
Format
Livre Broché
Collection
Les Grandes thèses du droit français
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
11 - 1992
Nombre de pages
448
EAN
9782130435662
Dimensions
150 × 220 × 20 mm
2 à 4 jours
CHF 42.90

Résumé du livre

La Révolution de 1789 a été, d'abord et surtout, une révolution juridique qui eut pour objet de remplacer la toute-puissance du roi par celle de la nation. Mais, jusqu'à l'avènement de Napoléon Bonaparte, le pouvoir exécutif prit l'habitude d'édicter des règles de droit, afin de rendre les lois applicables.