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La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel : colloque de Rennes, 20-21 septembre 1996

Éditeur
Economica
Format
Livre Broché
Collection
Etudes juridiques comparatives
Langue
Français
Parution
06 - 1999
EAN
9782717838497
Dimensions
160 × 240 × 5 mm
2 à 4 jours
CHF 63.30

Résumé du livre

Les fondements de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sont-ils si certains que les conditions de son insertion dans l'ordre juridique ne doivent plus être discutées? Faut-il croire réellement que son importance a retenti dans l'ensemble des branches du droit, en droit public aussi bien qu'en droit privé? La jurisprudence constitutionnelle a-t-elle fait la preuve de sa nécessité?