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La justification du maintien de l'article 1.386 du code civil

Éditeur
Lgdj
Format
Livre Broché
Collection
Bibliothèque de droit privé
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
06 - 2000
Nombre de pages
346
EAN
9782275019628
Dimensions
160 × 240 × 20 mm
2 à 4 jours
CHF 68.80

Résumé du livre

Etablit d'abord une description critique de l'article 1.386 du code civil : évolution du droit applicable aux dommages causés par la ruine des bâtiments ; critique des modalités actuelles d'application de l'article 1.386 (désaccord entre doctrine et jurisprudence). Puis présente une relecture constructive de cette article : réactualisation ; droit de la responsabilité délictuelle.