Menu Panier

La juridiction administrative spécialisée

Éditeur
Lgdj
Format
Livre Broché
Collection
Bibliothèque de droit public
Catégorie
Droit
Langue
Français
Parution
01 - 1996
Nombre de pages
559
EAN
9782275001821
Dimensions
160 × 240 × 20 mm
2 à 4 jours
CHF 74.10

Résumé du livre

L'auteur a choisi de partir de ce qui est, c'est-à-dire des organismes qui, du fait de la loi au besoin interprétée par le Conseil d'Etat, ont la qualité de juridictions administratives spécialisées. Il fallait rechercher, en substance, ce qui distingue la simple autorité administrative d'une véritable juridiction et lever le flou entretenu entre l'administration et la juridiction.