Justice de paix 2018

Résumé du livre

Les codes thématiques Larcier

Justice de paix 2018

Le Code thématique « Justice de paix 2018 », qui est compact et mis à jour au 1^er janvier 2018, devrait rapidement s'imposer comme un outil indispensable pour les praticiens du droit approchant, de près ou de loin, les juridictions cantonales.

Il renferme l'ensemble des dispositions spécifiques relevant de la compétence matérielle des juges de paix, en ce compris les dispositions du code judiciaire propres à certaines procédures particulières, ou encore les règlements européens régulièrement appliqués par les magistrats cantonaux.

À la suite de la sixième réforme de l'État, y figurent également en bonne place les législations wallonnes et bruxelloises applicables dès le 1^er janvier 2018, notamment en matière de baux d'immeubles.

La table des matières, aussi étoffée que possible, permettra à l'utilisateur de retrouver aisément les dispositions qu'il recherche, et les annotations utiles à leur mise en oeuvre.

Les Codes thématiques Larcier regroupent en un seul volume les principaux textes légaux et réglementaires propres à une matière donnée. Sous la direction d'experts reconnus dans chacune des matières traitées, ils offrent aux spécialistes du droit une sélection transversale à travers les textes nationaux, communautaires, et internationaux.